Conditions générales de vente

Entre la micro entreprise LE TEMPS D’UN JE : 1444 avenue Jules Grec – 06600 Antibes, immatriculée
au répertoire des métiers sous le numéro SIRET 919 397 026 00015 représentée par Mme OTTO
Émilie en qualité de gérant, dûment habilité aux fins des présentes. La micro entreprise LE TEMPS
D’UN JE peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page
d’accueil du site.
Ci-après le « Vendeur » ou « la micro entreprise » d’une part, et la personne physique ou morale
procédant à l’achat de produits ou services de la société, Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »
d’autre part, Il a été exposé et convenu ce qui suit :

Préambule
La micro entreprise vend des SERVICES du type ateliers créatifs et culturels destinés aux enfants
principalement ainsi qu’aux adultes commercialisés par l’intermédiaire du site Internet
http://www.letempsdunje.fr
La liste et le descriptif des services proposés par la micro entreprise peuvent être consultés sur
le sites susmentionné.

Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le
cadre de la vente en ligne de services proposés par le Vendeur.

Article 2 : Dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits et services
effectuées au travers du sites Internet de la micro entreprise LE TEMPS D’UN JE, et sont partie
intégrante du contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Elles sont pleinement opposables à l'Acheteur
qui les a acceptés avant de passer commande. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les
présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV
applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas
de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la micro
entreprise en cliquant sur "conditions générales de vente" sur la page d'accueil. La micro-
entreprise s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place
une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des
présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente
liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a
bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses
besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou
valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve
contraire les informations enregistrées par la micro entreprise constituent la preuve de l’ensemble
des transactions.

Article 3: MODALITES D’ADMISSION ET ENCADREMENT DES ACTIVITES
LE TEMPS D’UN JE propose des ateliers créatifs et culturels de qualité. Nos prestations de services,
stages, anniversaires, cours (…) sont réservés aux participants dont l’âge requis est précisé. En
acceptant les CGV, il est de la responsabilité du client de s’assurer que les participants sont en âges
de participer aux activités réservées, En cas de doute sur l’âge des participants, LE TEMPS D’UN JE,
responsables, employés, sociétés affiliées, agents, contractants, stagiaires, prestataires de services
pourront demander un justificatif d’identité. Si aucun justificatif d’identité ne peut être fourni le jour
de la prestation, l’accès à la prestation pourra être refusée au participant et aucun remboursement
ne pourra être exigé. Le client accepte dans ce cas que l’annulation de sa commande soit réalisée
sans préavis ni indemnité d’aucune forme. LE TEMPS D’UN JE , responsables, employés, sociétés
affiliées, agents, contractants, stagiaires, prestataires de services sont habilités à encadrer les
prestations de manière autonome. Les enfants sont considérés comme encadrés par LE TEMPS D’UN
JE à partir du moment où ils entrent en salle d’atelier sans leur accompagnant lorsque celui-ci a
démarré. Pendant les ateliers, l’enfant est sous l’autorité pédagogique de l’intervenant et doit
respecter ses consignes, les accompagnants ne sont pas autorisés à rester à LE TEMPS
D’UN JE pendant la durée de l’atelier si celui-ci est organisé et indiqué comme atelier « Enfants » ou
« pour enfants » En cas d’absence des intervenants (maladie, cas de force majeur), les parents seront
mis au courant avant le début de l’atelier et pourront ainsi être remboursés.

LE BON CADEAU

La Bon Cadeau est valable pour une durée de 12 (douze) mois à compter de la date de sa commande.
La prestation doit être réservée avant l’expiration de cette période. Le contrat se conclut au moment
du paiement du Bon Cadeau par le client. En cas de dépassement du délai d’exécution du bon
cadeau, aucun remboursement du Bon Cadeau ne sera effectué

LA CARTE DE 10 ATELIERS de 1h30

La carte de 10 ateliers est valable 3 ( trois) mois à compter de la date de sa commande. les 10 ateliers
doivent êtres réservés dans les 3 (trois) mois à compter de la date de sa commande. Les mercredis
hors vacances scolaires.

LA CARTE DE 10 ATELIERS « DEMI-JOURNÉE »

Article 4: MODALITES D’INSCRIPTION
Les prix indiqués sont exprimés en Euros TTC et sont applicables à la date de la commande. Dans le
cas où un ou plusieurs règlements bancaires seraient rejetés par la banque du client, les frais liés à ce
rejet seraient mis à sa charge.
ATELIERS ANNUELS
Les frais de cotisation correspondent à l’adhésion annuelle d’un enfant ou d’un adulte inscrit à un
« atelier mercredi » en 1h30 ou demi-journée en fonction de choix à l’achat, proposées par LE TEMPS
D’UN JE . Elle est valable pour un participant sur une année scolaire de septembre à juin tous les
mercredis hors vacances scolaires. L’adhésion préalable est obligatoire et non remboursable.
L’inscription aux ateliers annuels représente un engagement à l’année, ces cours débutent la 2e
semaine de septembre et se terminent à la fin de la 3e semaine de juin. L’inscription aux cours
annuels est nominative et est valable pour un atelier par semaine hors vacances scolaires en suivant
le calendrier de la zone dans laquelle est domiciliée LE TEMPS D’UN JE. Toute activité supplémentaire
fera l’objet d’une inscription complémentaire. Le tarif annuel des ateliers est payable à l’inscription.
Toutes absences ne seront pas remboursables. Pour les inscriptions en cours d’année, le montant
sera calculé avec LE TEMPS D’UN JE
ATELIERS PONCTUELS / STAGES / ANNIVERSAIRES :
Les ateliers ponctuels, les stages, les anniversaires et les autres services ponctuels ne sont pas
compris dans le prix de l’inscription des cours annuels. Ces activités doivent être réglées dans leur
totalité au moment de l’inscription.

Article 5 : Prix

Les prix des produits/services vendus au travers du site Internet sont indiqués en Euros, toutes taxes
comprises et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits/Services. Ils sont
également indiqués en euros toutes taxes comprises sur la page de commande des produits/services.

Les prix des Produits/Services vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande.

La micro entreprise se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir.

Article 6: Conclusion du contrat en ligne
Conformément aux dispositions de l'article 1127-1 du Code civil, le Client doit suivre une série
d’étapes pour conclure le contrat par voie électronique pour pouvoir réaliser sa commande
; Information sur les caractéristiques essentielles du Produit/Service; Choix du Produit/Service, le cas
échéant, de ses options – Indication des coordonnées essentielles du Client (identification, email,

adresse…); Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente; Vérification des éléments de la
commande (formalité du double clic) et, le cas échéant, correction des erreurs.
Avant de procéder à sa confirmation, l'Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande,
son prix, et de corriger ses éventuelles erreur, ou annuler sa commande. La confirmation de la
commande emportera formation du présent contrat. Ensuite, suivi des instructions pour le paiement
et le paiement des produits/services.

Le Client recevra confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un
accusé de réception de la commande la confirmant.  Le client disposera pendant son processus de
commande de la possibilité d'identifier d'éventuelles erreurs commises dans la saisie des données et
de les corriger. La langue proposé pour la conclusion du contrat est la langue française. L'archivage
des communications, de la commande, des détails de la commande, ainsi que des factures est
effectué sur un support fiable et durable de manière constituer une copie fidèle et durable
conformément aux dispositions de l'article 1360 du code civil. Ces informations peuvent être
produits à titre de preuve du contrat. Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client
s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques.
Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande
anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 7: Produits et Services
Les caractéristiques essentielles des produits et des services et leurs prix respectifs sont mis à
disposition de l’acheteur sur le sites Internet de la micro entreprise, de même, le cas échéant, que le
mode d'utilisation du produit/du service Conformément à l'article L112-1 du Code la consommation,
le consommateur est informé, par voie de marquage, d'étiquetage, d'affichage ou par tout autre
procédé approprié, des prix et des conditions particulières de la vente et de l'exécution des services
avant toute conclusion du contrat de vente. Dans tous les cas, le montant total dû par l'Acheteur est
indiqué sur la page de confirmation de la commande. Le prix de vente du service/du produit est celui
en vigueur indiqué au jour de la commande. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix
à tout moment, tout en garantissant l'application du prix indiqué au moment de la
commande. Lorsque les services ne sont pas exécutés immédiatement, une information claire est
donnée sur la page de présentation du produit. Le client atteste avoir reçu un détail des modalités de
paiement, d’exécution du contrat, ainsi qu'une information détaillée relative à l'identité du vendeur,
ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités dans le contexte de la
présente vente. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des places
disponibles pour les services réservés. A défaut, le Vendeur en informe le Client ; si la commande a
été passée, et à défaut d'accord avec le Client sur une nouvelle date de réalisation du service, le
Vendeur rembourse le client.  Les informations contractuelles sont présentées en détail et en langue
française. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits/des services offerts à
la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Services/des produits
ainsi que leurs prix est précisée sur les sites Internet de la Société, ainsi que la durée minimale des
contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou
services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement

à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email
communiqué).

Article 8 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les services en
précommande. Le Client effectue le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des
banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires
internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par
notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et
ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement lancé par le Client, la
transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux
dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable.
En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter
sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la
carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de
débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Article 9 : Droit de rétractation

Pour les commandes réalisées sur le site www.letempsdunje.fr il est précisé que conformément à
l’article L.221-28, 12° du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour
des prestations de services d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période
déterminée. Il en résulte que toute commande passée sur le site www.letempsdunje.fr est
considérée comme définitive à compter de l’email de confirmation envoyé au client.

Pour toute commande d’un bon cadeau sur le site www.lapetiteacademie.com, conformément à
l’article L.221-18 Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours à
compter de la date de la commande pour exercer son droit de rétractation dans les conditions de ces
dispositions. L’exécution de la prestation liée au bon cadeau avant la fin de ce délai vaut renonciation
par le client à son droit de rétractation, au sens du 1° de l’article L.221-28 du Code de la
consommation.

Tout exercice du droit de rétractation devra être signalé au préalable auprès de LE TEMPS D’UN JE
concerné par mail ou par courrier par l’utilisation d’un bulletin de renonciation sur papier libre.

Article 10 :
ANNULATION DU FAIT DU CLIENT

ATELIERS PONCTUELS / STAGES :

L’annulation à l’initiative du Client ne peut donner lieu à remboursement. En cas de versement d’un
acompte, celui-ci pourra être préservé par LE TEMPS
D’UN JE à titre de dédommagement.

COURS ANNUELS:
Toute commande d’adhésion annuelle d’un enfant ou d’un adulte inscrit à une ou plusieurs activités
proposées par LE TEMPS D’UN JE réglée est due. Aucun remboursement ne pourra être réclamé en
cas d’annulation de la part du client.  Toutefois, l’inscription annuelle pourra être exceptionnellement
résiliée de manière anticipée en cas de déménagement dans une zone supérieure à 30 km de
l’établissement LE TEMPS D’UN JE auquel le participant est inscrit. Dans ce cas la résiliation devra
être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception au moins deux mois avant la date de
résiliation souhaitée et le client devra justifier du déménagement par tout moyen.

ANNIVERSAIRES :  L’annulation à l’initiative du Client ne peut donner lieu à remboursement. En cas de
versement d’un acompte, celui-ci pourra être préservé par LA PETITE ACADEMIE à titre de
dédommagement.
Toute demande d’annulation de la prestation d’anniversaire devra impérativement être confirmée
par
le Client par email que vous trouverez sur le site à l’adresse de contact de LE TEMPS
D’UN JE concernée https://www.letempsdunje.fr

Article 11 : ANNULATION DU FAIT DE LE TEMPS D’UN JE
Toute commande de prestations ne sont définitives qu’après le versement correspondant à la
totalité du montant du(es) service(s) ou de la (des) prestation(s) commandée(s). La date de début
d’une prestation et son maintien ou son annulation dépend étroitement du nombre d’inscrits à cette
prestation. LE TEMPS D’UN JE ne peut maintenir une prestation alors même que le nombre des
inscrits et le montant versé pour leur inscription ne permettraient pas de couvrir les frais engendrés
par sa préparation et sa réalisation. Faute d’inscrits en nombre suffisant, LE TEMPS D’UN JE se
réserve le droit de modifier et/ou d’annuler toute prestation ; dans ce dernier cas, toute annulation à
l’initiative de LE TEMPS D’UN JE fera l’objet d’un remboursement intégral du client. Celui-ci renonce
cependant à réclamer toute indemnité du fait d’une modification ou d’une annulation d’une
prestation.

12: RESPONSABILITE DE LE TEMPS D’UN JE
LE TEMPS D’UN JE et tout son personnel ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de toute
blessure, perte, réclamation, ou de dommage direct ou indirect que subirait un participant lors d’une
ou plusieurs prestations. LE TEMPS D’UN JE met tout en œuvre pour assurer la sécurité des
participant mais est tenue à une obligation de moyen.  Toute attitude ou action contraire aux

présentes ou pouvant occasionner un préjudice matériel ou moral à LE TEMPS D’UN JE , ou à l’un de
ses membres ou client est proscrite et passible de sanctions pouvant aller jusqu’à l’exclusion. Le
prononcé d’une exclusion ne donnera pas lieu au remboursement de la prestation.

13: REGLEMENT INTÉRIEUR ET ORGANISATION DES ACTIVITES

HORAIRES ET CALENDRIER

Les ateliers hebdomadaires commenceront la deuxième semaine de septembre et se termineront à
la fin de la troisième semaine de juin de chaque année scolaire. Ils suivront le rythme du calendrier
scolaire de la zone dans laquelle est domiciliée LE TEMPS D’UN JE. Pendant les vacances scolaires et
les jours fériés, les ateliers ne seront pas assurés.

PRESENCE ET ABSENCE AUX ATELIERS
Seuls sont admis aux ateliers les enfants et adultes dont l’inscription est validée par LE TEMPS D’UN
JE. Aucune réduction ou remboursement n’est accordé pour les absences des participants. Pour le
bien-être de tous, les participants atteints de maladies contagieuses ou virales ne pourront participés
aux activités. Dans ce cas, LE TEMPS D’UN JE mettra tout en œuvre pour que le participant puisse
rattraper son atelier dans la limite des places disponibles.

MODALITES D’ADMISSION ET DE DEPART DES ENFANTS
Le contrôle des entrées sera assuré par le personnel de LE TEMPS D’UN JE. Le respect des horaires de
début et de fin d’atelier est indispensable au bon déroulement de toute prestation. Pour tout
participant mineur, ou les représentants légaux désignent, via une indication écrite transmise à LE
TEMPS D’UN JE les personnes habilitées à accompagner et venir récupérer l’enfant à son atelier. Sans
cette indication, seuls les parents sont habilités à venir accompagner et chercher leurs enfants. En
aucun cas LE TEMPS D’UN JE ne peux être responsable de l’accompagnement ni du transport du
participant à son domicile. LE TEMPS D’UN JE ne peut effectuer un contrôle des accompagnants des
participants.

COMPORTEMENT DES PARTICIPANTS AU SEIN DES ATELIERS

Un participant, majeur ou mineur, dont le comportement s’avère perturbateur ou dangereux, peut
être exclu temporairement ou définitivement d’un atelier après décision de la direction, sans que
l’on procède au remboursement de son adhésion et de son inscription, de même pour toute atteinte
à l’intégrité morale ou physique d’un autre participant. Les principes de laïcité s’imposent à tout le
personnel de LE TEMPS D’UN JE comme aux participants.

L’ENCADREMENT DES ATELIERS

Les enfants sont considérés comme encadrés par LE TEMPS D’UN JE à partir du moment où ils
entrent en salle d’atelier sans leur accompagnant lorsqu’il a démarré. Pendant les ateliers, l’enfant
est sous l’autorité pédagogique de l’intervenant et doit respecter ses consignes, les accompagnants
ne sont pas autorisés à rester à LE TEMPS D’UN JE pendant la durée de l’atelier. En cas d’absence des
professeurs (maladie, cas de force majeur), les ateliers seront annulés, les parents avertis et les
ateliers réservés à la date concernée seront remboursés.

EFFETS PERSONNELS DES PARTICIPANTS

Afin d’éviter tout désagrément, il est demandé à chaque participant et, le cas échéant, à leurs
représentants légaux, de veiller sur ses effets personnels et de ne pas apporter au sein de
l’établissement d’objets de grande valeur. LE TEMPS D’UN JE ne pourra en aucun cas être
responsable en cas de perte ou de vol de tout effet personnel d’un participant.

Article 14 : Droits de propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement
toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du
vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes
CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque
motif que ce soit est strictement interdite.

Article 15 : Nullité et modification du contrat
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des
autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle
n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 16 : Protection des données personnelles
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et
aux libertés et au règlement européen 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril
2016, LE TEMPS D’UN JE s’engage à respecter la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données
que le Client peut être amené à lui communiquer le concernant ou concernant les participants à
l’occasion de la souscription de sa commande ou de la réalisation de toute prestation. Le client et les
participants disposent, en vertu de ces dispositions, d’un droit d’accès, de rectification, de
suppression, de portabilité et d’opposition au traitement de données le concernant en adressant une
demande LE TEMPS D’UN JE concerné par courrier postal. Le client ou le participant dispose
également du droit de saisir la CNIL.  LE TEMPS D’UN JE traite collecte et conserve les données

exclusivement et pour la durée strictement nécessaire à l’organisation de la ou des prestations
commandées, pour le traitement comptable et fiscal de chaque commande et en cas de mise en jeu
de sa responsabilité contractuelle et/ou délictuelle.  LE TEMPS D’UN JE se réserve le droit, le cas
échéant, de transmettre les données du client et des participants aux entreprises partenaires
uniquement pour les besoins de l’organisation de la prestation à exécuter en application de la
commande du client et des présentes conditions.

Article 17: FORCE MAJEURE
Tout évènement indépendant de la volonté de LE TEMPS D’UN JE concerné en raison d’un cas de
force majeure, au sens de l’article 1218 nouveau du Code civil (tels que, sans que cette liste soit
limitative, grèves, attentats, inondations, incendies, perturbations ou interruptions des transports,
difficultés d’approvisionnement en énergie, fait du prince, épidémie, etc.), suspend l’exécution de ses
obligations en cause pendant toute la durée de l’évènement de force majeure. Si la prestation de LE
TEMPS D’UN JE ne peut être reportée après le cas de force majeure temporaire, du fait de LE TEMPS
D’UN JE ou du participant, la partie la plus diligente peut faire constater la résolution du contrat à
l’autre partie par lettre recommandée avec avis de réception, sans indemnité ni préavis.

Article 18: INTEGRALITE DES CONDITIONS
Le changement de législation, de réglementation ou une décision de justice rendant une ou plusieurs
clauses des présentes conditions générales nulle et non avenue ne saurait affecter la validité des
autres stipulations ou de toutes éventuelles conditions particulières de vente.

Article 19: LITIGES
Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le client a la possibilité de recourir
gratuitement (sauf éventuels frais d’avocat et d’expertise) à un dispositif de médiation en vue de la
résolution amiable de tout litige survenant avec LE TEMPS D’UN JE. Le client doit, avant toute
médiation, soumettre directement à LE TEMPS D’UN JE une réclamation écrite à son adresse postale.
 La demande de médiation doit être introduite dans le délai d’un an à compter de cette réclamation
écrite à peine d’irrecevabilité. La médiation n’est pas obligatoire conformément à l’article L. 612-4 du
Code de la consommation. Le client et LE TEMPS D’UN JE sont libres d’accepter ou de refuser la
solution proposée par le médiateur.  La loi française est seule applicable à toute relation entre LE
TEMPS D’UN JE et le client. Toute contestation sur la validité, l’interprétation, l’exécution, la
résolution ou la résiliation de la commande et/ou des présentes, qui n’aura pu être résolue dans un
premier temps à l’amiable dans les soixante (60) jours de l’envoi d’une lettre recommandée avec avis
de réception notifiant la réclamation, sera soumise aux juridictions compétentes.